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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Communauté de communes du Cher à la Loire
Délégation de service public
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Avis 20161735
Communauté de communes du Cher à la Loire
Copie des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public portant sur...
26/05/2016
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public