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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté de communes des portes Sud du Morvan
Favorable
Incompétence/Renseignement
Avis 20161314
Communauté de communes des portes Sud du Morvan
Communication des documents suivants : 1) le montant de la taxe de séjour perçue par la commune...
26/05/2016
Favorable
Incompétence/Renseignement
Vie Publique/Vie Locale
Budgets et comptes