Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté de communes des Albères et de la Côte Vermeille
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Sans objet/Communiqué
Avis 20143784
Communauté de communes des Albères et de la Côte Vermeille
Copie de documents dans le cadre de la résiliation pour motif d'intérêt général du bail...
30/10/2014
Sans objet/Communiqué
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale