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Documentation de l'API
Pertinence
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Administration
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Séance
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Communauté de communes des 2 Vallées (CC2V91)
Favorable/Sauf secret des affaires
Avis 20220191
Communauté de communes des 2 Vallées (CC2V91)
Communication d'une copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le contrat de...
17/02/2022
Défavorable/Préparatoire
Favorable/Sauf secret des affaires
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf inachevé
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Contrats administratifs