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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté de communes de la région d'Audruicq - CCRA
Taxes d’assainissement
Finances Publiques Et Fiscalité
Favorable
Avis 20171154
Communauté de communes de la région d'Audruicq - CCRA
Communication du règlement régissant les ordures ménagères.
24/05/2017
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Taxes d’assainissement