Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté de communes de la région d'Audruicq - CCRA
Surfaces agricoles
Affaire courante
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20150095
Communauté de communes de la région d'Audruicq - CCRA
Copie de documents relatifs au plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Oye-Plage dans le...
05/02/2015
Favorable
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf commercial industriel
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
POS-PLU
Surfaces agricoles