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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Communauté de communes de la plaine dijonnaise
Affaires Sanitaires Et Sociales
Conseil 20183826
Communauté de communes de la plaine dijonnaise
1) le caractère communicable à la mairie des noms, prénoms et dates de naissance des enfants...
22/11/2018
Favorable/Sauf article L311-6
Irrecevable/Préalable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Assistants maternels et familiaux
crèches