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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté de communes de la plaine dijonnaise
Irrecevable/Préalable
Conseil 20183826
Communauté de communes de la plaine dijonnaise
1) le caractère communicable à la mairie des noms, prénoms et dates de naissance des enfants...
22/11/2018
Favorable/Sauf article L311-6
Irrecevable/Préalable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Assistants maternels et familiaux
crèches