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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Communauté de communes de la Côte d'Albâtre
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Industrie
Affaire de principe
Conseil 20155268
Communauté de communes de la Côte d'Albâtre
1) caractère communicable, à un tiers, de la liste nominative des candidats évincés en raison de...
03/12/2015
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Marché public
Délégation de service public
Contrats administratifs