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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
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Communauté de communes de l'île de Noirmoutier
Délégation de service public
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Economie
Défavorable/Secret des affaires
Avis 20215672
Communauté de communes de l'île de Noirmoutier
Copie, par voie électronique ou par voie postale, des documents suivants : 1) le contrat de...
04/11/2021
Favorable/Sauf secret des affaires
Défavorable/Secret des affaires
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public