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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Communauté de communes de l'île de Noirmoutier
Délégation de service public
Agriculture
Industrie
Affaire courante
Avis 20215672
Communauté de communes de l'île de Noirmoutier
Copie, par voie électronique ou par voie postale, des documents suivants : 1) le contrat de...
04/11/2021
Favorable/Sauf secret des affaires
Défavorable/Secret des affaires
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public