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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Communauté de communes de l'Île de Ré
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable
Avis 20153764
Communauté de communes de l'Île de Ré
Communication d'un fichier au format numérique (type shp ou mif/mid), des zonages des plans...
24/09/2015
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
POS-PLU
Support de communication