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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté de communes de Sère-Garonne-Gimone
Développement Durable Et Transports/Assainissement
Avis 20156192
Communauté de communes de Sère-Garonne-Gimone
Copie, par courrier électronique, de l'arrêté portant sur les modalités de collecte des ordures...
04/02/2016
Favorable
Environnement
Développement Durable Et Transports/Assainissement
Déchets