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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Communauté de communes de Nozay
Délégué
Favorable/Sauf secret des affaires
Avis 20210172
Communauté de communes de Nozay
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des annexes du traité de...
28/02/2021
Favorable/Sauf secret des affaires
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Zones d’activités