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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté de communes de Haute-Saintonge
Affaire courante
Défavorable/Commercial industriel
Favorable
Conseil 20131017
Communauté de communes de Haute-Saintonge
Caractère communicable, à un candidat évincé du marché public de maîtrise d'œuvre ayant pour...
14/03/2013
Favorable
Défavorable/Commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public