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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté de communes d'Epinal Golbey
Enseignement
Affaire courante
Favorable
Incompétence/Renseignement
Avis 20163405
Communauté de communes d'Epinal Golbey
Communication des éléments suivants concernant son fils, X, dont il détient l'autorité parentale...
15/09/2016
Incompétence/Renseignement
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs / Jeux
Centre de loisirs