Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté de communes Vendée-Grand-Littoral
Irrecevable/Imprécise
Avis 20217070
Communauté de communes Vendée-Grand-Littoral
Communication des éléments suivants relatifs à la mise en place de la redevance incitative : 1)...
13/01/2022
Favorable/Environnement
Favorable/Sauf inexistant
Irrecevable/Imprécise
Incompétence/Renseignement
Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Déchets
Taxes d’assainissement