Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté de communes Val-de-Charente
Favorable/Sauf secret des affaires
Avis 20226716
Communauté de communes Val-de-Charente
15/12/2022
Incompétence
Favorable
Favorable/Sauf secret des affaires
Vie Publique / Vie Locale
Eau
Budgets et comptes
Subvention