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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté de communes Tune et Dronne
Délégation de service public
Agriculture
Economie
Affaire courante
Favorable
Avis 20150046
Communauté de communes Tune et Dronne
Communication des documents suivants concernant la convention de délégation de service public...
05/02/2015
Favorable
Défavorable/Commercial industriel
Incompétence/Renseignement
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public