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Communauté de communes Thann-Cernay Déchets

  • Avis 20231257
    Communauté de communes Thann-Cernay
    20/04/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale Déchets Budgets et comptes Territoriale
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Territoriale

Conclusions

1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Irrecevable/Imprécise
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