Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté de communes Seulles Terre et Mer
Rémunération
Avis 20193034
Communauté de communes Seulles Terre et Mer
Communication des bulletins de salaire du responsable scolaire depuis 2017.
23/04/2020
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Travail Et Emploi / Emploi Public
Rémunération
Territoriale