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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Communauté de communes Seulles Terre et Mer
Territoriale
Avis 20193034
Communauté de communes Seulles Terre et Mer
Communication des bulletins de salaire du responsable scolaire depuis 2017.
23/04/2020
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Travail Et Emploi / Emploi Public
Rémunération
Territoriale