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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté de communes Rhony-Vistre-Vidourle
Affaire courante
Incompétence/Renseignement
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20155819
Communauté de communes Rhony-Vistre-Vidourle
Copie des éléments relatifs au permis de construire n° PC 3000413P0027 délivré aux noms d'X et...
07/01/2016
Irrecevable/Refus non établi
Incompétence/Renseignement
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire