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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Communauté de communes Provence Verdon
Taxes d’assainissement
Vie Publique / Vie Locale
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20212871
Communauté de communes Provence Verdon
Communication des documents suivants : 1) les délibérations fixant le tarif de la redevance...
17/06/2021
Favorable
Irrecevable/Refus non établi
Vie Publique / Vie Locale
Déchets
Taxes d’assainissement