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Thème
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Administration
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Séance
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Communauté de communes Pays d'Apt Luberon
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20194709
Communauté de communes Pays d'Apt Luberon
Copie de l’intégralité des documents ayant conduit aux trois arrêtés de refus pris par le maire...
30/06/2020
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire