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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté de communes Pays Rhin Brisach
Délégué
Défavorable
Favorable
Avis 20200910
Communauté de communes Pays Rhin Brisach
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché...
30/06/2020
Favorable
Favorable/Sauf secret des affaires
Défavorable
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Marché public