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Communauté de communes Moselle et Madon Favorable/Sauf inexistant

  • Avis 20210673
    Communauté de communes Moselle et Madon
    Copie du compte administratif du service des ordures ménagères pour les années 2017, 2018 et 2019.
    30/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
  • Avis 20233405
    Communauté de communes Moselle et Madon
    06/07/2023 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 30/04/2021 1 06/07/2023

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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