Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté de communes Loches Sud Touraine
Modalités D’Accès / Modalités
Affaire courante
Sans objet/Communiqué
Avis 20180233
Communauté de communes Loches Sud Touraine
Consultation sur place des documents suivants, sans facturation des copies effectuées par...
03/05/2018
Favorable
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Sans objet/Communiqué
Modalités D’Accès / Modalités