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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Communauté de communes Loches Sud Touraine
Sans objet/Communiqué
Avis 20180233
Communauté de communes Loches Sud Touraine
Consultation sur place des documents suivants, sans facturation des copies effectuées par...
03/05/2018
Favorable
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Sans objet/Communiqué
Modalités D’Accès / Modalités