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Séance
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Communauté de communes Jura Nord
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Délégué
Avis 20210858
Communauté de communes Jura Nord
Communication, par voie électronique, du dossier de projet du plan local d'urbanisme (PLU)...
30/04/2021
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
POS-PLU