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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Communauté de communes Creuse Grand Sud
Finances Publiques Et Fiscalité
Avis 20154200
Communauté de communes Creuse Grand Sud
Communication, de préférence par courriel ou sur support numérique, des documents administratifs...
08/10/2015
Favorable
Incompétence/Renseignement
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Taxe d’habitation et taxes foncières