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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Communauté de communes Creuse Grand Sud
Affaire courante
Avis 20154200
Communauté de communes Creuse Grand Sud
Communication, de préférence par courriel ou sur support numérique, des documents administratifs...
08/10/2015
Favorable
Incompétence/Renseignement
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Taxe d’habitation et taxes foncières