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Documentation de l'API
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Administration
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Séance
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Communauté de communes Creuse Grand Sud
Incompétence/Renseignement
Avis 20154200
Communauté de communes Creuse Grand Sud
Communication, de préférence par courriel ou sur support numérique, des documents administratifs...
08/10/2015
Favorable
Incompétence/Renseignement
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Taxe d’habitation et taxes foncières