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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté de communes Creuse Grand Sud
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Favorable
Incompétence/Renseignement
Avis 20154200
Communauté de communes Creuse Grand Sud
Communication, de préférence par courriel ou sur support numérique, des documents administratifs...
08/10/2015
Favorable
Incompétence/Renseignement
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Taxe d’habitation et taxes foncières