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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté de communes Coeur de Nacre
Délégation de service public
Economie
Industrie
Favorable
Avis 20175951
Communauté de communes Coeur de Nacre
Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public portant...
31/12/2017
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public