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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Communauté de communes Chartreuse Guiers
Taxes d’assainissement
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20131067
Communauté de communes Chartreuse Guiers
Communication des documents suivants pour l'année 2012 : 1) la liste des entreprises ou autres,...
25/04/2013
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Taxes d’assainissement