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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Communauté de communes Cestas Canéjan
Industrie
Avis 20136023
Communauté de communes Cestas Canéjan
Communication, par consultation sur place, des documents suivants relatifs à la gestion des...
06/06/2013
Favorable/Sauf judiciaire
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public
Déchets