Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté de communes Centre Dombes
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Economie
Industrie
Défavorable/Commercial industriel
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20171971
Communauté de communes Centre Dombes
Copie des documents relatifs au contrat conclu avec la société CITINEA dans le cadre d'un...
08/06/2017
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable
Défavorable/Commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Marché public