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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Communauté de communes Centre Dombes
Agriculture
Défavorable/Commercial industriel
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20171971
Communauté de communes Centre Dombes
Copie des documents relatifs au contrat conclu avec la société CITINEA dans le cadre d'un...
08/06/2017
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable
Défavorable/Commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Marché public