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Communauté de communes Caux vallée de Seine Affaire courante

Avis 20133886
Communauté de communes Caux vallée de Seine

Communication du mémoire technique de l'entreprise retenue relatif au contrat de réalisation de...

24/10/2013 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20133091
Communauté de communes Caux vallée de Seine

Copie de documents relatifs à un marché passé avec la société Ingelec pour l'élaboration du...

26/09/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet Favorable/Sauf diffusion publique Incompétence/Renseignement Vie Publique/Vie Locale Hydrologie Marché public