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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Communauté de communes Caux vallée de Seine
Sans objet
Avis 20133091
Communauté de communes Caux vallée de Seine
Copie de documents relatifs à un marché passé avec la société Ingelec pour l'élaboration du...
26/09/2013
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Sans objet
Favorable/Sauf diffusion publique
Incompétence/Renseignement
Vie Publique/Vie Locale
Hydrologie
Marché public