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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté de communes Canton de Selongey
Favorable
Avis 20165826
Communauté de communes Canton de Selongey
Communication, par courrier électronique, du procès-verbal et des documents annexes, notamment...
09/02/2017
Favorable
Sans objet/Détruit
Vie Publique / Vie Locale