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Communauté de communes Cœur de Chartreuse
Budgets et comptes
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Avis 20193129
Communauté de communes Cœur de Chartreuse
Communication des documents suivants établis dans le cadre d'une mission de service public...
31/03/2020
Sans objet/Communiqué
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes