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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté de communes Andaine-Passais
Affaire courante
Favorable
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20174403
Communauté de communes Andaine-Passais
Communication des documents suivants : 1) la convention passée avec le club de football...
16/11/2017
Favorable
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Vie Publique / Vie Locale