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Administration
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Séance
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Communauté de Communes du Secteur de Derval
Economie
Avis 20164227
Communauté de Communes du Secteur de Derval
Copie des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public par voie...
03/11/2016
Irrecevable/Diffusion publique
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf commercial industriel
Défavorable/Commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public