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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté de Communes du Secteur de Derval
Délégation de service public
Economie
Affaire courante
Défavorable/Commercial industriel
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20164227
Communauté de Communes du Secteur de Derval
Copie des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public par voie...
03/11/2016
Irrecevable/Diffusion publique
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf commercial industriel
Défavorable/Commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public