Recherche - CADA

Communauté de Communes de Belle-Ile-en-Mer (CCBI) Développement Durable Et Transports Environnement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

Avis 20190072
Communauté de Communes de Belle-Ile-en-Mer (CCBI)

Communication des documents suivants : 1) le plan d'extension du réseau, suite au droit à...

18/04/2019 Favorable Sans objet Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau