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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Communauté de Communes de Belle-Ile-en-Mer (CCBI)
Environnement
Affaire courante
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Avis 20190072
Communauté de Communes de Belle-Ile-en-Mer (CCBI)
Communication des documents suivants : 1) le plan d'extension du réseau, suite au droit à...
18/04/2019
Favorable
Sans objet
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Environnement
Développement Durable Et Transports / Assainissement
Eau