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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté de Communes Aunis Atlantique
Favorable
Avis 20213658
Communauté de Communes Aunis Atlantique
Communication des tableaux, par commune, indiquant les modifications de zonage (références des...
22/07/2021
Favorable
Favorable/Environnement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
POS-PLU