Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté d’agglomération des deux Baies en Montreuillois
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20234465
Communauté d’agglomération des deux Baies en Montreuillois
21/09/2023
Favorable/Sauf secret des affaires
Défavorable/Secret
Sans objet/Inexistant
Favorable/Sauf propriété intellectuelle
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Zones d’activités